HISTORIQUE ET EXPLICATION

Les produits du cannabis dont la teneur en THC est inférieure à 0,2 % ne sont pas soumis à la loi sur les stupéfiants et sont donc de plus en plus utilisés à des fins commerciales, notamment ceux qui contiennent la substance non intoxicante CBD.

Le cannabis ou les produits du cannabis ayant une teneur moyenne en THC d’au moins 0,2 % sont interdits par l’ordonnance sur les stupéfiants. Toutefois, de nombreux produits à base de cannabis ne sont pas soumis à la loi sur les stupéfiants car ils contiennent moins de 0,2 % de THC. Il peut s’agir de matières premières (fleurs ou poudre de chanvre), de produits transformés (extraits sous forme d’huiles ou de pâtes, ou de produits prêts à l’emploi tels que des compléments alimentaires, des fleurs, des liquides pour e-cigarettes, des substituts de tabac, des huiles parfumées, des gommes à mâcher et des onguents, parfois vendus comme produits de soins personnels.
La fabrication et la vente de ces produits à faible teneur en THC ont augmenté de façon spectaculaire ces derniers temps et soulèvent plusieurs problèmes sanitaires et juridiques. Leur distribution et leur publicité sont soumises à un certain nombre de lois fédérales, à savoir, selon la catégorie de produits et leur exploitation industrielle : la loi sur les produits thérapeutiques, la loi sur les denrées alimentaires ou la loi sur la sécurité des produits. Swissmedic, l’Office fédéral de la santé publique, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires et l’Office fédéral de l’agriculture ont élaboré une brochure destinée à informer les fournisseurs potentiels sur le cadre légal. Texte de l’OFSP.

LÉGAL

En achetant et en consommant nos produits cbd français distribués par une société suisse, vous êtes en total accord avec la loi française sur les stupéfiants. La vente et la consommation de produits CBD est tout à fait légale et nous certifions les taux légaux sur nos sachets scellés. Notre production est analysée, tracée et nous assurons à nos clients que nos produits ne sont PAS NARCOTIQUES.

TRAFIC

Bien que légal, faites attention à respecter le code de la route. Interdiction de conduire un véhicule si votre taux de THC sanguin dépasse 1,5MG par litre. En toutes circonstances, il est préférable de NE PAS CONDUIRE après avoir fumé du CBD.

MINEURS

Bien que légal pour la consommation par les adultes, le CBD, en vertu de la loi sur le tabac, est ILLÉGAL à la vente et à la consommation pour les mineurs.

CONSOMMATION

Comme tous les produits ayant des effets sur le corps et le système nerveux, il est recommandé de consommer les produits CBD avec modération.

VOISINAGE

Les produits à base de CBD ayant une forte odeur de cannabis, il est conseillé pour votre tranquillité d’esprit et celle de votre entourage de consommer nos produits en dehors des lieux publics et si possible dans un cadre privé.

CONTRÔLE

Difficile de distinguer le cannabis illégal à forte teneur en THC, nous vous recommandons pour votre tranquillité de consommer nos produits dans un cadre privé. Une fois que vous êtes sous le contrôle de la police, veuillez être sensible au travail de la police en acceptant le contrôle et en emportant avec vous le certificat présent dans le colis.

SANTÉ

Nous vous rappelons que tout produit fumé est potentiellement cancérigène. Lorsque vous fumez, votre responsabilité vis-à-vis de votre santé et de celle de votre entourage est engagée.

ADDICTION

Bien que le CBD ne contienne pas de nicotine et ne fasse pas l’objet de recherches sur les modes de dépendance, le simple fait de mélanger du tabac et du CBD vous met sur la voie possible de la dépendance au tabac. Veuillez faire attention à votre consommation et à votre santé. Nous déclinons toute responsabilité en termes de santé et de dépendance.

ATTENTION : nous garantissons la légalité de nos produits sur des sacs scellés. Toute personne qui traitera le produit vendu sera directement mise en cause par notre société.

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